Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2024

Bienvenue sur le site d’IVASC Medical (« IVASC », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions de service (« conditions ») régissent votre utilisation de notre site web situé à l’adresse [ivascmedical .com] (le « site ») et de tous les services fournis par l’intermédiaire du site (collectivement, les « services »). En accédant au site ou aux services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ou les services.

1. Introduction

1.1 Objectif: L’objectif de ces conditions est d’établir les règles et les directives pour l’utilisation du site et des services fournis par IVASC Medical. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

1.2 Acceptation: En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.

2. Droits et responsabilités des utilisateurs

2.1 Comportement de l’utilisateur: Les utilisateurs doivent adopter un comportement légal et respectueux lorsqu’ils utilisent notre site. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter, la violation des lois, la violation des droits de propriété intellectuelle, la distribution de logiciels nuisibles et les activités frauduleuses.

2.2 Responsabilité du compte: Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des informations relatives à leur compte, y compris leur mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Description du service

3.1 Vue d’ensemble: IVASC Medical fournit des services et des produits médicaux à ses clients. Notre objectif est de fournir des solutions médicales de haute qualité, fiables et efficaces à nos utilisateurs.

3.2 Modifications: Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous informerons des changements importants en publiant les conditions modifiées sur notre site.

4. Conditions de paiement

4.1 Tarifs: Les utilisateurs acceptent de payer les frais spécifiés pour nos services. Tous les frais sont indiqués sur notre page de tarifs et sont susceptibles d’être modifiés.

4.2 Modes de paiement: Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et autres méthodes spécifiées. Assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné pour éviter toute interruption de service.

5. Politique de protection de la vie privée

5.1 Collecte des données: Nous collectons et utilisons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

5.2 Cookies: Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété: Tout le contenu du site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété d’IVASC Medical ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Contenu de l’utilisateur: En téléchargeant du contenu sur notre site, vous accordez à IVASC Medical une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu en relation avec les services.

7. Résiliation et suspension

7.1 Motifs de résiliation: Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales ou si vous créez des risques pour la sécurité.

7.2 Conséquences: Si votre compte est résilié, vous n’aurez plus accès aux services et toutes les données associées à votre compte pourront être supprimées.

8. Résolution des litiges

8.1 Arbitrage ou médiation: Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu par un arbitrage ou une médiation contraignante, à notre discrétion. L’arbitrage se déroulera au Québec, Canada.

8.2 Juridiction: Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Toute action en justice sera portée devant les tribunaux du Québec, Canada.

9. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, IVASC Medical et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou d’autres pertes intangibles, résultant de ce qui suit (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site ou les services ; (b) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ; (c) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site ; (d) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis au site ou par son intermédiaire par un tiers ; ou (e) toute erreur ou omission dans un contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible de toute autre manière via le site ou les services.

10. Amendements et modifications de l’accord

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les conditions mises à jour sur notre site. En continuant à utiliser le site ou les services après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Liens avec des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par IVASC Medical. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers.

12. Informations sur les contacts

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

IVASC Medical
Numéro gratuit (CAN) : 1-888-342-2522
Téléphone : (+1) 514-225-1575
Courriel : [email protected]
Adresse : 5179 Métropolitain Est, Saint-Lenoard, Qc Canada, H1R 1Z7

En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez d’être lié par elles.